Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION
Les présentes Conditions Générales de Vente (désignées ci-après « CGV ») sont conclues entre d’une part la scoiété Algis Fargo, entrepreneur individuel, SIREN 948 125 711, exerçant sous le nom commercial Algis Fargo (ci-après « Castelle Paris »), et d’autre part toute personne ayant effectué une visite et/ou un achat sur le site https://www.castelleparis.fr, ci-dessous dénommée « l’Utilisateur ».
Tout achat ou toute visite sur le site https://www.castelleparis.fr (ci-dessous le « Site ») entraîne automatiquement l’acceptation de la totalité de ces conditions.
ARTICLE LIMINAIRE
Client : tout utilisateur du Site qui dispose d’un compte client sur le Site et/ou qui réalise un achat d’un Produit par l’intermédiaire du Site.
Commande : procédé qui consiste pour le Client à choisir les Produits qu’il souhaite acheter sur le Site.
Produit : désigne tout produit qui peut être visionné ou acheté sur le Site par un Utilisateur.
Utilisateur : toute personne qui accède au Site, indépendamment du fait qu’elle soit Client ou non.
Site : https://www.castelleparis.fr ainsi que toutes les pages y afférentes.
ARTICLE 1 – OBJET ET DOMAINE D’APPLICATION DES CGV
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les Utilisateurs peuvent accéder ou utiliser le Site.
Les parties sont liées par l’ensemble des modalités, conditions et politiques qui y sont décrites.
Tout achat ou visite sur le Site implique acceptation sans réserve des présentes CGV.
ARTICLE 2 – VERSION EN VIGUEUR DES CGV
La version des CGV qui prévaut est la dernière version disponible sur le Site.
Castelle Paris se réserve le droit de mettre à jour, changer ou remplacer toute partie de ces CGV à tout moment et sans préavis.
L’acceptation de la version en vigueur vaut à chaque commande.
Adresse de consultation des CGV : https://www.castelleparis.fr
ARTICLE 3 – CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE
Le Site est hébergé sur Shopify Inc. (sauf changement d’hébergeur).
En acceptant ces CGV, l’Utilisateur déclare expressément avoir atteint l’âge de la majorité légale.
L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Site à des fins illégales ni à compromettre son fonctionnement.
Castelle Paris se réserve le droit d’interrompre tout ou partie du service du Site à tout moment, sans préavis.
ARTICLE 4 – CONDITIONS GÉNÉRALES
Castelle Paris se réserve le droit de refuser l’accès au Site ou aux services à toute personne, à tout moment, pour quelque raison que ce soit.
Castelle Paris peut limiter les ventes par zone géographique, par client ou par quantité.
ARTICLE 5 – PRIX
Les prix affichés sont en euros TTC.
Castelle Paris peut modifier les prix à tout moment sans préavis.
Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la Commande.
ARTICLE 6 – PRÉSENTATION DES ARTICLES
Les photos présentes sur le Site sont non contractuelles et dépendent des contraintes techniques des appareils utilisés.
Castelle Paris ne garantit pas l’exactitude absolue des visuels, couleurs ou détails présentés.
ARTICLE 7 – OUTILS FACULTATIFS
Castelle Paris peut donner accès à des outils tiers, à utiliser à la discrétion et aux risques de l’Utilisateur.
ARTICLE 8 - LIENS DE TIERS
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers.
Castelle Paris n’est pas responsable du contenu ou des transactions réalisées sur ces sites
tiers.
ARTICLE 9 – COMMENTAIRES, SUGGESTIONS ET AUTRES PROPOSITIONS D’UTILISATEURS
Tout contenu soumis à Castelle Paris peut être utilisé librement par celle-ci, sans obligation de confidentialité ou de compensation.
ARTICLE 10 – RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
La soumission des renseignements personnels est régie par la Politique de Confidentialité de Castelle Paris, disponible ici :
https://www.castelleparis.fr/pages/politique-de-confidentialite (mettre le bon lien).
ARTICLE 11 - EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE
Le Client s’engage à fournir des informations exactes et à jour pour toute Commande.
Castelle Paris peut limiter ou annuler toute Commande jugée suspecte.
ARTICLE 12 – UTILISATIONS INTERDITES
Interdiction d’utiliser le Site à des fins illégales, frauduleuses, ou de perturber son fonctionnement ou la vie privée d’autrui.
ARTICLE 13 – COMMANDE
Le Client peut commander sans obligation de créer un compte.
Un numéro de suivi est adressé au Client dès expédition.
ARTICLE 14 – LIVRAISON, ÉCHANGE, RETOUR
Les modalités et frais de livraison sont affichés lors de la Commande.
Castelle Paris dépend de ses transporteurs et ne peut être tenue responsable des retards imputables à ces derniers.
En cas de défaut avéré, le Client doit apporter toute preuve nécessaire pour obtenir un échange ou un remboursement.
ARTICLE 15 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ ET GARANTIES LÉGALES
La responsabilité de Castelle Paris ne saurait être engagée en cas de dommage indirect, d’utilisation illicite du Site, d’interruption de service, de force majeure ou de tout événement hors de son contrôle.
Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité et contre les vices cachés.
Le droit de rétractation est de 14 jours, sauf exceptions prévues par la loi.
ARTICLE 16 - INDEMNISATION
L’Utilisateur s’engage à indemniser Castelle Paris en cas de dommage causé par une violation des CGV ou de la loi.
ARTICLE 17 – DISSOCIABILITÉ
Si une disposition des CGV était jugée invalide, les autres restent en vigueur.
ARTICLE 18 – RÉSILIATION
Les obligations des parties antérieures à la résiliation subsistent.
Les CGV sont effectives tant qu’elles ne sont pas résiliées par l’une ou l’autre des parties.
ARTICLE 19 – NON-RENONCIATION
Le fait pour Castelle Paris de ne pas faire valoir un droit ne vaut pas renonciation à ce droit.
ARTICLE 20 – LOI APPLICABLE
Les présentes CGV sont régies par la loi française.
ARTICLE 21 – COORDONNÉES
Pour toute question relative aux présentes CGV, les Utilisateurs peuvent contacter :
Algis Fargo, France – Email : algisfargo@gmail.com
Date de dernière mise à jour : 03/01/2025
